Dispositif Territorial
Primes incitatives au recrutement d’apprentis
La Collectivité Territoriale de Martinique met en place à compter de la rentrée 2020, une prime d’incitation au développement des contrats d’apprentissage en faveur des employeurs d’apprentis.
L’attribution des primes sera effectuée sur demande explicite de l’employeur à la Collectivité Territoriale de Martinique dans un délai de 6 mois à compter de la date d’enregistrement du contrat.
- Employeurs d’apprentis
- Avoir procédé à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne remplissant les conditions suivantes :
- Jeune âgé de 16 à moins de 30 ans
- Contrat d’apprentissage signé
- Inscrit dans un centre de formation de Martinique pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
Les aides consistent aux versements de différentes primes :
- Aide Territoriale au Recrutement: 915 € (sous réserve que la période d’essai de 2 mois soit validée) versement unique,
- Aide Territoriale à l’effort de formation :
- 2 500 € par an pour un apprenti mineur,
- 2 800 € par an pour un apprenti majeur
Versées à la fin de chaque année de formation et au prorata de la présence de l’apprenti ; dans la limite de 140 heures d’absence injustifiées. A défaut, la prime n’est pas versée.
Elles sont cumulables entre elles et aussi avec les dispositifs d’aides de l’Etat.
Aide Territoriale au Recrutement
Après validation de la période d’essai de 2 mois.
Versement unique
Aide Territoriale à l’effort de formation > A la fin de chaque année de formation
Les demandes de primes devront être saisies via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ctm-demande-prime-apprentissage
- Photocopie du contrat d’apprentissage (CERFA) signé par l’entreprise, le salarié et enregistré par L’OPCO,Photocopie (lisible) de la pièce d’identité du salarié + copie de sa carte Vitale ou attestation de sécurité sociale ;
- Un RIB de l’Entreprise,
- Un extrait Kbis de l’entreprise ;
- Attestations sociale et fiscale de l’entreprise (documents fournis par les administrations concernées)
Professionnelle et Apprentissage / Service Apprentissage
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