La Collectivité Territoriale verse des bourses aux étudiants inscrits dans les établissements agréés, dispensant des formations sociales initiales et sanitaires et situés sur le territoire de la Martinique.
Les bourses territoriales sont destinées aux apprenants, en formation initiale, inscrits dans les établissements autorisés et agréés par la CTM.
Par conséquent sont exclus :
- Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires des trois fonctions publiques en activité, en congé parental, en congé formation ;
- Les personnes titulaires d’un contrat de travail en activité, en congé parental, en congé formation ; les étudiants ayant une activité salariée dans le cadre d’un « emploi étudiant » occupé parallèlement à ses études ;
- Les chefs d’entreprise, les travailleurs indépendants, les auto entrepreneurs ;
- Les personnes en contrat aidé, contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ;
- Les personnes bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue;
- Les bénéficiaires d’une autre bourse sur critères sociaux ; 25 - les personnes percevant une pension de retraite.
La bourse n’est cumulable avec d’autres aides que lorsque la réglementation l’autorise
La bourse territoriale est attribuée selon la situation matérielle du demandeur et de sa famille, en fonction des charges qu’il supporte et des ressources dont ils disposent. Les points de charge portent sur le handicap, les charges de familles, la distance entre le domicile et le lieu de formation…
L’étudiant.e fait sa demande directement en ligne, à partir du 15 juillet 2023, sur le portail SPOT : https://www.spot.mq
Transmis par l’élève :
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport de l’étudiant,
- Copie intégrale du livret de famille, ou acte de naissance si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents,
- Copie intégrale du jugement de divorce ou copie de la convention de divorce si les parents sont divorcés, ou attestation sur l’honneur précisant la date de séparation et confiant l’étudiant à l’un d’entre eux,
- Copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année N sur les revenus N-1 (celui de l’étudiant ou celui des parents si l’étudiant est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents),
- Relevé d’identité bancaire avec mention du code IBAN,
- Certificat de scolarité
Transmis par l’établissement :
- Un état de présence en septembre de l’année N et un autre au plus tard en janvier N+1
Résidence Pointe Simon
Fort-de-France