Contrat professionnalisation

Description

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet de réaliser une formation en alternance et donc d’acquérir des savoirs techniques et professionnels. Il vise et favorise l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’obtention d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État ou la branche professionnelle.

Public concerné
  • Les entreprises du secteur marchand assujetties au financement de la formation professionnelle
  • Les entreprises de travail temporaire
Conditions

Avoir procédé à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne remplissant les conditions suivantes :

  • Jeune âgé de 16 à 25 ans
  • Demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Modalités d’obtention / Eligibilité

Formations en contrats de professionnalisation :

  • à durée déterminée : à partir de 12 mois jusqu’à 24 mois pour les personnes sans qualifications ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
  • à durée indéterminée : la première phase du contrat s’effectuant en alternance
  • formations non existant dans le domaine de l’apprentissage sur le territoire, pour les personnes âgées entre 16 et 25 ans
Aide de la CTM

L’aide consiste dans le versement d’une « prime d’incitation au développement des contrats de professionnalisation en faveur des entreprises ».
Elle est cumulable avec les dispositifs d’aide existants (DIECCTE, OPCO, Pôle emploi, AGEFIPH).

Montant maximum financé

2 500 € par année de formation.

Durée

24 mois maximum

Modalités de demande et instruction

Les demandes de versement de primes doivent être adressées à l’attention de Monsieur le Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Pièces à fournir

Voir le document Annexe - Liste des pièces à fournir dans la partie "Information supplémentaire" 

Adresse
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Service apprentissage
Rue Gaston Defferre
CS 30137
97201 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Téléphone
0596 59 63 00
Information supplémentaire