L’aide à la Mobilité est une aide en faveur des étudiants qui s’inscrivent dans des cursus universitaires diplômants dans la Caraïbe, les Amériques, l’Europe, les Pays étrangers que ce soit dans le cadre d’un partenariat entre l’établissement d’inscription en Martinique et un établissement étranger, de séjour d’études ou de stages.
Sont exclus les territoires français et les pays du Proche et Moyen-Orient ou les conditions de sécurité ne sont pas réunies
- Étudiants
- Le stage pratique doit :
- Être inscrit dans le référentiel de formation ou le cursus universitaire
- Se dérouler dans un seul et même organisme et faire l’objet d’une convention tripartite entre l’établissement de formation, l’organisme d’accueil et le stagiaire ou son représentant légal s’il est mineur ;
- Être en lien avec la formation suivie.
- Le séjour d’études doit :
- Se dérouler dans un organisme d’enseignement supérieur à l’international reconnu, en vue d’y suivre à temps plein des cours dans le cadre de la poursuite d’études en formation initiale ;
- Préparer l’étudiant à un diplôme de niveau équivalent ou supérieur à celui de l’inscription dans l’établissement d’origine (formation diplômante au retour, ou bi-diplômante) ;
- Être formalisé par une attestation d’accueil signée de l’organisme étranger.
Les mobilités réalisées dans des filiales d’établissements de formation français à l’étranger sont exclues.
Sont éligibles les étudiants remplissant les conditions ci-dessous :
- Être inscrits dans un cursus complet en formation initiale dans des établissements d’enseignement supérieur de l’Académie de Martinique, délivrant des diplômes nationaux au moins de niveau 5 (BTS) jusqu’au niveau 7 (master), dans le cadre d'une mobilité à l’étranger obligatoire ou fortement recommandé (stage et séjours d’études) ;
- Être inscrits dans un cursus complet, à l’international, en formation initiale dans des établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes reconnus par le pays d’accueil ou par le Ministère de l’enseignement supérieur ;
- Être âgés de moins de 30 ans au 31 décembre de l’année en cours lors d’une première demande. A partir de 30 ans, l'étudiant ne doit pas avoir interrompu ses études pour continuer à bénéficier d'une aide. Pour tout étudiant, la limite d'âge est reculée d'un an par enfant à charge. Aucune limite d'âge n'est opposable à l'étudiant en situation d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés ; Pour les étudiants de plus de 30 ans qui reprennent les études : la demande est examinée par la Commission d’aides aux étudiants (CAE).
- Être domiciliés fiscalement en Martinique. Dans les cas particuliers d'avis d’imposition du demandeur hors du territoire de la Martinique, la demande pourra être traitée par les services sous réserve de la présentation d'un avis d'imposition des parents domicilié en Martinique ;
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’un des États membres de l’Union Européenne ;
- Être titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau IV ou plus ;
- Justifier de la qualité d’étudiant (certificat de scolarité) ;
- Ne pas dépasser la limite du quotient familial fixé par la CTM à savoir 28 000 € (Avis imposition de l’année N) ;
Montant de la bourse à la mobilité : 3500 € si QF< 28 000 €.
Le montant de l’aide relative au stage est de :
- De 150 €/semaine si QF< 18 190€
- De 100 €/semaine si 18 190 € <QF< 22 500 €
- De 80 €/semaine si 22 500 € <QF< 28 500 €
Les précisions sur la constitution du dossier sont consultables sur le portail https://www.spot.mq/ .
Les demandes de bourse doivent être adressés à Monsieur le Président du Conseil Exécutif, à l’adresse électronique courrier@collectivitedemartinique.mq ou déposés à l’accueil de la CTM.
Stages et séjours d’études
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport de l’étudiant,
- Copie intégrale du livret de famille, ou acte de naissance si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents,
- Copie intégrale du jugement de divorce ou copie de la convention de divorce si les parents sont divorcés, ou attestation sur l’honneur précisant la date de séparation et confiant l’étudiant à l’un d’entre eux,
- Copie intégrale de l’avis d’imposition de l’année N (celui de l’étudiant ou celui des parents si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents),
- Justificatif d’adresse de l’étudiant ou des parents, (facture eau, électricité, internet ou téléphone) de moins de six mois,
- Relevé d’identité bancaire avec mention du code IBAN,
- Copie du baccalauréat ou du diplôme d’accès aux études universitaires ou de tout autre diplôme de niveau IV et plus,
- Budget et plan de financement prévisionnels de l’année universitaire mentionnant les principaux postes de dépenses relatifs au coût de la vie étudiante :
- Frais de scolarité,
- Droits d’inscription,
- Logement,
- Charges afférentes à l’alimentation, au trousseau, aux fournitures scolaires, au matériel informatique, au transport, aux taxes, et aux loisirs.
Séjours d’études
- Certificat de scolarité de l’année ou tout autre document prouvant l’inscription effective dans un établissement d’enseignement supérieur à l’international,
Stages
- Convention de stage signée entre les parties
Résidence Pointe Simon
Fort-de-France