Le dispositif d’Aide à la Continuité Territoriale (ACT) s’adresse aux résidents/grand public domiciliés en outre-mer, désireux de se rendre dans l’Hexagone pour des raisons personnelles.
Il vise à préserver les liens familiaux entre les ultramarins et à promouvoir les relations culturelles et économiques entre l’outre-mer et l’Hexagone.
Il se caractérise par la délivrance, d’un bon de réduction (appelé bon de continuité) valable sur billet d’avion aller/retour en classe économique, au départ de l’outre-mer et à destination de l’Hexagone
Ce bon de réduction est à présenter auprès d’une compagnie aérienne/agence de voyage partenaire et viendra en déduction du prix du billet d’avion aller/retour.
Les résidents de La Réunion bénéficient, sous conditions de ressources, d’un soutien du Conseil Régional de La Réunion dont le dispositif a évolué au 1er avril 2022.
- Tranche 1 (Quotient Familial inférieur ou égal à 6000 €)
Attribution d’une aide du Conseil Régional de 100€ en complément de celle de LADOM d’un montant de 360 € ce qui porte la valeur totale de l’aide à 460 euros.
- Tranche 2 (Quotient Familial inférieur ou égal à 11 991 euros €)
Attribution d’un bon de LADOM d’une valeur de 360 €
- Tranche 3 (11 992€ < Quotient Familial > 26 030€)
Attribution d’un bon du Conseil Régional d’une valeur de 200€.
Modalités d’instruction 2022 de la continuité territoriale LADOM et du Conseil Régional Réunion
- Tranche 1 : dépôt du dossier sur le site de LADOM
- Tranche 2 : dépôt du dossier sur le site de LADOM
- Tranche 3 : instruction du dossier par le Conseil Régional uniquement sur rendez-vous dans une antenne du Conseil Régional – plus d’info sur le site du Conseil Régional
A noter : Un délai de carence de 3 années pleines sera observé entre deux demandes.
Ce dispositif s’adresse exclusivement aux personnes (sans limite d’âge) résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et dont le *quotient familial du foyer de rattachement est inférieur ou égal à 11 991 euros.
L’aide à la continuité territoriale est attribuée à titre individuel. Un dossier devra être constitué pour chaque voyageur éligible (enfant y compris, à partir de l’âge de 2 ans).
Nb : le quotient familial : il s’agit du rapport entre le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal figurant dans le dernier avis d’impôt disponible.
- Un délai de carence de 3 années pleines sera observé entre deux demandes.
- Par exemple, si vous avez bénéficié de ce dispositif en 2019, vous ne pourrez pas en bénéficier avant 2023.
- Le financement d’un même déplacement ne peut être cumulé avec une autre aide individuelle publique.
- Sauf exception, vous ne pouvez pas bénéficier de plusieurs aides de LADOM sur une même année civile. En cas de doute, rapprochez-vous de votre unité territoriale LADOM
Depuis le 1er juillet 2021, l’aide simple et l’aide majorée fusionnent sur la base du montant le plus favorable. Dorénavant, un seul montant d’aide par territoire s’applique :
- GUADELOUPE - 270 €
- MARTINIQUE - 270 €
- ST-MARTIN – ST-BARTHELEMY - 270 €
- GUYANE - 300 €
- LA REUNION - 360 €
- MAYOTTE - 440 €
Pour bénéficier d’un bon de continuité, la demande doit impérativement être déposée en ligne.
- ETAPE 1
Vous connecter sur mobilité.ladom.fr afin d’ouvrir un espace personnel. - ETAPE 2
Constituer votre dossier en renseignant rigoureusement tous les champs obligatoires et en insérant toutes les pièces obligatoires (format PDF uniquement). - ETAPE 3
Vous assurer que votre dossier est complet et finaliser votre demande en cliquant sur “soumettre ma demande”. - ETAPE 4
Dès validation de votre demande, récupérer votre bon de continuité directement sur votre espace personnel puis, vous présenter auprès d’une compagnie aérienne/agence de voyage partenaire pour l’activer.