Description
Le PER est un prêt d’études remboursable, accordé en fonction des ressources de la famille, à des étudiants inscrits dans un cursus post bac jusqu’au master. Cette aide peut être renouvelable.
Public concerné
- Bachelier
- Étudiant
Conditions
- Agés de moins de 30 ans
- Discipline que vous envisagez de poursuivre n’est pas enseignée en Martinique
- Poursuivre des études dans les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés.
Modalités d’obtention / Eligibilité
Sont éligibles les étudiants remplissant les conditions ci-dessous :
- Être inscrits dans un cursus complet de formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé sur le territoire français, agréé par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (diplôme d’Etat) ;
- Être âgés de moins de 30 ans au 31 décembre de l’année en cours lors d’une première demande. A partir de 30 ans, l'étudiant ne doit pas avoir interrompu ses études pour continuer à bénéficier d'une aide. Pour tout étudiant, la limite d'âge est reculée d'un an par enfant à charge. Aucune limite d'âge n'est opposable à l'étudiant en situation d’un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés ;
Pour les étudiants de plus de 30 ans qui reprennent les études : la demande est examinée par la Commission d’aides aux étudiants (CAE). - Être domiciliés fiscalement en Martinique. Dans les cas particuliers d'avis d’imposition du demandeur hors du territoire de la Martinique, la demande pourra être traitée par les services sous réserve de la présentation d'un avis d'imposition des parents domicilié en Martinique ;
- Être de nationalité française ou ressortissants de l’un des États membres de l’Union Européenne ;Être titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de niveau IV ou plus ;
- Justifier de la qualité d’étudiant (certificat de scolarité) ;
- Ne pas dépasser la limite du quotient familial fixé par la CTM à savoir 28 000 € (Avis imposition de l’année N) ;
Ces critères sont cumulatifs
Montant maximum financé
- Vous envisagez de faire vos études en Martinique l’aide sera :
- De 2 300 € si QF< 18 190€
- De 1 800 € si 18 190 € <QF< 22 500 €
- De 1 300 € si 22 500 € <QF< 28 500 €
- Vous envisagez de faire vos études en Guadeloupe l’aide sera :
- De 2 500 € si QF< 18 190€
- De 2 000 € si 18 190 € <QF< 22 500 €
- De 1 500 € si 22 500 € <QF< 28 500 €
- Vous envisagez de faire vos études hors de Martinique et Guadeloupe l’aide sera :
- De 3 500 € si QF< 18 190€
- De 2 500 € si 18 190 € <QF< 22 500 €
- De 2 000 € si 22 500 € <QF< 28 500 €
Modalités de demande et instruction
L’étudiant.e fait sa demande directement en ligne, à partir du 15 juillet 2023, sur le portail SPOT : https://www.spot.mq
Pièces à fournir
- Copie du dernier diplôme obtenu
- Certificat de scolarité de l’année universitaire précédant la demande d’aide
- Certificat de scolarité de l’année universitaire pour laquelle l’aide est sollicitée.
- Attestation de saturation ou de non existence de la filière en Martinique (pour les études hors du département) délivrée par le Rectorat de Tartenson (Service SAIO) ou l’Université des Antilles (campus de Schoelcher).
- Copie intégrale du dernier avis d’imposition (recto verso) des parents ou de l’intéressé
- Copie intégrale du livret de famille
- Copie recto verso de la pièce d’identité de l’étudiant (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
- 1 relevé d’identité bancaire (nom – prénom – adresse – coordonnées bancaires de l’étudiant)
Adresse
3, rue Henri Léro
Résidence Pointe Simon
Fort-de-France
Résidence Pointe Simon
Fort-de-France
Téléphone
0596 30 16 16